Informations sur carte-grise .

Hello !
Sur la carte-grise de ma LT de 1977, figure "MTT1".
Je ne peux donc pas la piloter Puisque je ne possède pas le permis A, c'est bien ça ?
Pour piloter une 125 avec l'équivalence du permis B, c'est "MTL" qui doit figurer sur la carte-grise seulement "MTL "?
J'avais totalement zappé le truc ... faut dire aussi, que dans les années 70, y'a eu tellement de mouvement dans les réglementations ...

Les motos de 125 cm3 de plus de 15 ch
Il est bon de savoir qu'une 125 cm3 peut être du genre MTT1 (c'est à dire disposer d'une puissance supérieure à 25 KW ou rapport Puissance/Poids supérieur à 0,16). C'est le cas de certaines 125 immatriculées du temps où les 125 cm3 n'étaient pas bridées (avant le 31 décembre 1984). De ce fait ces motos pouvaient avoir une puissance supérieure à 15 ch.
Sont autorisées à les piloter :

* toute personne titulaire du permis B ( automobile ), obtenu avant le 1er mars 1980.
* toute personne titulaire du permis A1 ( motocyclette légère ) obtenu avant le 1er janvier 1985
* toute personne titulaire du permis A ( motocyclette) quelle que soit la date d'obtention
* toute personne titulaire des permis A2 ou A3 (motocyclettes - de 400cc et + de 400cc ) obtenu entre le 1er mars 1980 et le 31 décembre1984.

Les 125 cm3 de plus de 15 ch mises en circulation après le 1er janvier 1985 requièrent donc obligatoirement le permis A ou A2 ou A3. Pour certaines, il est même nécessaire d'avoir 2 ans de permis A, soit parce que leur puissance dépasse 34 ch (25 KW), soit parce que leur faible poids fait que leur rapport puissance/poids dépasse les 0,16

Ben non, je n'ai pas passé le permis à 9 ans malheureusement, je suis condamné à rester à côté de ma moto, et pas dessus !!
Dire que certains assureurs m'avaient proposé des contrats pour cette moto, en ayant toutes les pièces nécessaires ...
J'aurais risqué gros en cas d'accident, et je ne pense mème pas à un contrôle des forces de l'ordre qui m'auraient verbalisé pour conduite sans permis ...
Je vais terminer cette restauration comme je l'avais prévu, et je mettrai la moto en vente avec la mort dans l'âme. Mais bon, c'est comme ça !
Merci pour les renseignements !

Et dire que ma femme ou même mes parents de plus de 75 ans peuvent la piloter

Mais c'est marqué où ça sur ta CG ce foutu MTT1?

Sur mes CG (normales) de mes LT cela ne figure nulle part, ni même sur celle de ma Coupe immatriculée pour la première fois en janvier 1978

C'est marqué en face de "J1", ce qui doit ètre marqué sur tes cartes-grises "genre national ".
Si je ne me trompe, pour toi, ça doit ètre marqué "MOT1 ou MOT2, un truc du genre, puisque les appellations étaient différentes entre les années 70/80 et actuelles !!

Sur mes cartes grises en face de (J1) VELO et (P6) 1 même sur la coupe. Si ta carte grise est ancienne essaie de faire que le MTT1 soit illisible. Attention , le (P6) est important aussi.
Je n'ai MTT1 et P6= 4 que sur la 350

Trop tard, le changement de carte-grise a déjà été effectué ...
Serait-ce donc une erreur de la préfecture ????

Tobec02 a écrit:Sur mes cartes grises en face de (J1) VELO et (P6) 1 même sur la coupe.

Idem pour ma LT1, mes deux LT3 et la Coupe

???? je ne comprends plus rien alors ...

Hello !
J'ai retrouvé la photocopie de l'ancienne carte-grise, et à la rubrique "type", il est marqué "VELO". La date de première mise en circulation est le 05 juillet 1977.
Or , d'après les renseignements que l'on m'a donnés, lors du changement de carte-grise, le type aurait dû passer de "VELO" à "MTL".
J'ai contacté mon assureur qui m'a confirmé le truc , et j'attends qu'un copain gendarme me donne tous les détails .
Dès que j'ai tout ça, je téléphone à la Préfecture pour faire corriger l'erreur .
Quand je pense que j'étais à deux doigts de vendre ma moto ...

Voici sur quoi repose mon argumentation :
Extrait de l'article R311-1 du CDR

Point 4.10
les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères .

Mon argumentation a été confirmée par le copain de la maréchaussée !
Donc, toute 125 de genre "VELOMOTEUR " dont la première mise en circulation date d'avant le premier mars 1980 est considére comme une motocyclette légère .
Donc, lors d'un changement de carte-grise, le type doit ètre remplacé par "MTL" .

Il ne te reste plus qu'a convaincre le ou la préposée au carte grise, ce qui a mon avis est encore le plus dur a moins peut être que d'aller a la préfecture avec ton copain de la maréchaussée.

Dans un cas comme cela, au guichet ce n'est même pas la peine d'y penser, les agents sont des plus fermes et "simples" administratifs
Je te conseille de prendre RdV avec le responsable du service des cartes grises de ta Préfecture
C'est ainsi que j'ai pu résoudre le Pb de carte grise collection pour ma B3 de 1932.
Bon courage.....

On verra bien , mais je peux aussi tomber sur quelqu'un qui fait bien son travail aussi; si,si ,il y en a encore beaucoup !!

Mais c'est ça le pire : c'est qu'ils le font trop bien leur boulot

Je saurai ètre convaincant !! et hop !

Va droit au but :

Ayé !!!
J'ai eu une personne super sympa de la sous-Préfecture au téléphone, mais elle ne connaissait pas l'article que j'ai cité !!
La carte-grise part demain en MTT1, et reviendra en MTL, comme prévu !!!!


Alors, pour conclure, ne vous faites pas avoir , de "VELO", votre LT devra obligatoirement passer en "MTL" !!!

Tant mieux pour toi

Pour nous qui les avons en anciennes CG avec Velo, pas de raison d'en changer.
Seul le futur acquéreur si on en vend sera soumis à la nouvelle CG
Moi, je les garde

Super ! Je viens juste de recevoir ma carte-grise modifiée !!! en "j1 : MTL "!!!!!

Bien contant pour toi

Tu vas donc pouvoir rouler

Tobec77 a écrit: Tu vas donc pouvoir rouler

Je vais me géner !!!

Salut terrot
Je suis dans le même cas que toi, sur la carte grise de ma LT1 est indiqué MTT1 en J1.
Mise à part que je m'en fou un peu dans le sens ou je souhaite passer mon permis GC au plus tôt.
Donc le problème ne se posera pas, quand je pourrai la piloter après sa restauration.
Ceci dit, par principe, je ferai tout même changer le type et pour ça, j'attends la suite de tes informations, il n'y pas de raison

A bientôt

Je me suis basé sur cet article du code de la route , c'est expliqué en page 1 de ce topic .

Extrait de l'article R311-1 du CDR

Point 4.10
les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères .