Assurance moto ??

Bonjour

Je me pose une question ????

Est il obligatoire d'assurer ou pas une moto que l'on restaure et qui n'est pas en état de rouler ?

Par avance merci

Francis

je me suis posé la même question il y a quelques mois

et la réponse que j'ai eue est clair et confirmée par plusieurs sources en fait un véhicule quel qu'il soit doit être assuré dès sa sortie de chez le vendeur lorsqu'il est neuf jusqu'à sa destruction comme ça c'est clair

jusqu'a maintenant il était difficile de faire un contrôle car il y avait autant de listings que de département et pour les véhicules les plus anciens ils n'étaient même pas dans l'informatique mais aujourd'hui avec un seul fichier central a terme ça va aller tout seul et dors et déjà la police/gendarmerie s'est fait communiquer les fichiers des assurances pour avoir l'info en temps réel de l'assurance du véhicule contrôlé sur la route ............. et donc s'ils veulent aujourd'hui il est facile de vérifier si un véhicule immatriculé est bien assuré !!!! heureusement pour les collectionneurs compulsifs il y a des assurances flotte ............

de plus aujourd'hui avec l'ANTS il faut pour pouvoir immatriculer un véhicule être assuré (une déclaration sur l'honneur est demandée et eux ne badinent pas avec l'honneur y'a qu'a regarder le montant de l'amande pour comprendre !!!) et d'autre part il faut aussi être détenteur du permis correspondant au véhicule (si si ça c'est a cause des gens qui mettaient leur véhicule au nom de leur gosse de 6 mois comme ça pas de retrait de point !)

Tout ça est bien vrai, si tu fais une demande de carte grise, ou si la machine est sur la voie publique, mais dans le cas d'une machine en cours de restauration au fond de ton garage, les contrôles devient bien plus difficiles pour les forces de l'ordre. Ceci dit en cas d'incendie ou de problème causé par le véhicule, l'assurance habitation ne fonctionne pas.
Reste pour être dans la légalité absolue, l'assurance dite "garage mort"  proposée par certaines compagnies d'assurances, mais le véhicule doit être stocké sans batterie et sans carburant. Attention, pas question d'aller faire des essais, la moto n'est alors pas assurée.

Il y avait autrefois un distinguo entre une "Mob" (ou autre BMA) et les motos/voitures, car les mob n'avaient pas de batteries, pas de risque de prendre feu sans action extérieure.
une mob n'avait pas besoin d'être assuré dans un garage fermé, contrairement à une voiture. on parlait de "voiture sur cales" quand on retirait les roues pour mettre des briques sous le châssis et quand on retirait également la batterie.

maintenant, le moindre scooteur de 49,9cc a sa batterie. la loi ou la tolérance auraient changés de camp??? …

en fait ils n'ont pas besoin de venir vérifier au fond de ton garage il suffit de regarder le numéro d'immatriculation et de voir s'il y a une assurance en face et si pas d'assurance ils ont ton nom et ton adresse .............. un petit courrier pour te demander de te présenter avec les papiers et voilà ............ pense a prendre ta carte bleue pour le timbre amende (amende forfaitaire de 500€)


https://www.eplaque.fr/infos/assurance-auto-la-police-a-desormais-acces-aux-fichiers-des-vehicules-assures

Je sais que l'Etat a besoin d'argent, mais si le véhicule ne circule pas, quel intérêt? Les forces de l'ordre vont systématiquement dresser procès verbal à tous les véhicules immatriculés en SIV, les FNI passant au travers?

Il ne faut jamais perdre de vue que nous sommes en France et qu'il y a la Loi et l'esprit de la Loi. En clair il y a le texte rédigé par des légistes et la façon dont on interprète le texte pour l'appliquer, interprétation qui peut différer d'un organisme ou d'une administration à l'autre et d'une personne à l'autre.

Je ne pense pas que quiconque que se soit dans l'administration ou le gouvernement trouve un quelconque intérêt à embêter les petits collectionneurs. Quant à nos gendarmes, ils ont déjà bien assez à faire avec les trafics de pièces et de véhicules de collection qui sévissent dans les bourses, sur le net ou la presse spécialisée. Ne tombons pas dans la paranoïa.

ce n'est pas une question de paranoïa .............. c'est une information obtenue de source sure (comme on dit)

le FVA (fichier des véhicules assurés) existe depuis début 2019 et officiellement est destiné a vérifier le fait qu'un véhicule contrôlé est bien assuré et ceci en direct puisqu'une radiation d'assurance est déclarée dans les 72h

https://www.lelynx.fr/assurance-auto/couverture/contrat/defaut-assurance/fva-fichier-des-vehicules-assures/

mais le deuxième effet kisscool ce sont les véhicules invisibles sur la route puisqu'en caisse ou sur cale ......... en principe pour les immatriculer après nouvel achat il faut être assuré et il est demandé soit une copie de la carte verte soit une déclaration sur l'honneur (il faut aussi avoir le permis correspondant au véhicule a immatriculer et là il y a aujourd'hui des questions qui se posent par exemple sur les collectionneurs de véhicules militaires genre chars ou camions mais qui n'ont pas le permis .......... peuvent plus faire la collection !!!)

https://www.legalplace.fr/guides/document-carte-grise/

en principe tous les véhicules devront être immatriculés au format SIV en 2020 .............. un seul fichier pour l'ensemble du territoire c'est plus facile a gérer

https://immatriculation.ants.gouv.fr/Tout-savoir-sur-le-SIV/Le-Systeme-d-Immatriculation-des-Vehicules-SIV

Il me semblait qu'une moto entièrement démontée ne nécessitait pas d'assurance

Effectivement, est ce qu'un tas de pièces détachées empilées sur des étagères mais muni d'un certificat d'immatriculation constitue encore une moto?
Légalement: sur le papier, oui.

Le problème c'est que normalement pour ne plus être considérée comme une moto, il faut que le véhicule soit déclaré hors d'usage (VHU) ce qui ne peut être fait que par un centre de recyclage agréé.

Bon, on arrête de se prendre la tête? Restaurons nos machines, et faisons les assurées correctement dès qu'elles sont en état de rouler que se soit pour être stocker ou pour rouler avec.

Ceci dit, la toulousaine N°9 apprécie-t-elle de respirer de nouveau l'air du Sud Ouest?

PS: Si ton tas de boulon immatriculé te prend de la place, je peux t'en débarrasser

Pourquoi pas
Propose moi un prix pour le lot :
- LT3 N°09
- Un cadre de LT3 nu avec CG
- Un cadre de LT3 nu coupe avec CG

152€ pour 17 motos/cyclos/vélomoteurs.
le plus récent (celui qui coute le plus cher) est de 1980.

152€ par an pour les 3 plus récents, les autres sont gratuits.
Assurances Therond (groupe Alianz). tout a été fait par internet.

j'ai des machines qui n'ont qu'un cadre et leur carte grise, c'est compris dans le lot.

a la mutuelle des motards je paye 18,25€ par mois pour mes machines de toute façon a partir de la cinquième je crois c'est gratuit ou une somme ridicule

un truc également que m'a confirmé mon assureur AXA (maison voitures) si vous voulez assurer un véhicule avec une carte grise a votre nom de plus de deux mois il ne prennent pas car pour avoir la CG il faut être assuré donc pour changer d'assurance il faut un relevé de situation de la précédente sinon ................ c'est mort !!!! ........... dixit mon interlocuteur pour avoir la CG il faut être assuré et faire une déclaration sur l'honneur de ce fait si vous n'êtes pas assuré c'est que vous avez fait une fausse déclaration et donc vous n'êtes pas fiable et il n'ont pas besoin de clients menteurs !!!!!