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Message  Tobec77 le Sam 30 Déc - 18:39

Bonjour à tous,

Ca y est je vis désormais dans le Sud Ouest
Pour le changement d'adresse sur mes voitures, pas de soucis car immatriculé avec nouvelle immatriculation SIV (type AA 222 BB) - Sur le site de l'ANTS avec le code confidentiel et j'ai reçu l'étiquette à coller.

Par contre pour ma LT1 et ma LT3 qui sont en ancienne immatriculation (Type 222 CCC 77), ca ne marche pas !!
Quelle est la procédure à suivre ?

Merci à vous si vous savez la procédure (actuelle)

Francis

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Message  eagle IV le Sam 30 Déc - 19:18

c'est un petit peu compliqué, en fait je suis un peu concerné aussi car j'essaye depuis un moment de refaire plusieurs cartes grises suite a achats de machines anciennes

suivant la date d'immatriculation de tes machines il faut obtenir en premier un certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) car certaines machines n'existent pas dans l'informatique donc il faut les créer et a partir de là ça devient plus facile

sur le site de l'ANTS il y a des rubriques pour les cas particuliers et aussi des endroit où tu peux poser des questions mais pour le moment ils sont en rodage !!!!!
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Message  Lazaremp le Sam 30 Déc - 20:19

Et dire que cela devait nous simplifier la vie....


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Message  eagle IV le Sam 30 Déc - 22:01

en restant positif (je ne sais pas être négatif c'est mon gros défaut) je pense qu'à terme ça va effectivement simplifier les choses comme dans d'autres applications où ça s'est démontré mais encore une fois certaines personnes ont été un peu vite a basculer les choses sans période de rodage et c'est ce qui se passe en ce moment

les cas sont divers et variés , le nouveau système fonctionne parfaitement et rapidement quand le dossier est "dans le moule" mais dès qu'on aborde un cas qui nécessite un peu de réflexion ou une action facilement gérable par l'humain il faut que le système se fasse de plus on est face a un écran et pas a une personne qui peu comprendre que ça ne rentre pas toujours dans la case ................. quant on demande oui ou non et qu'on répond peut être ça rentre pas !!!!! Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
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Message  motobec-125 le Sam 30 Déc - 22:59

il faut d'abord la faire immatriculer avec les nouveaux numéros SIV.
par contre, aucune idée de la procédure.

peut être en cherchant comment on fait pour vendre un véhicule non passé au SIV.

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Message  eagle IV le Sam 30 Déc - 23:05

il sera obligatoire en 2020 de passer tout les véhicules en format SIV mais aujourd'hui sans vendre (enfin avant avec les préfectures) il n'est pas possible de le faire la seule solution serait de se vendre la machine mais il faut impérativement un intermédiaire donc deux cartes grises
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Message  Lazaremp le Dim 31 Déc - 7:12

Sans être négatif, on peut constater que le premier système d'immatriculation en France date de 1901, et qu'après plus de 115 ans d'expérience, l'administration française aurait du connaitre et prévoir tous les cas de figure. Et une fois de plus, après le système informatique pour les soldes des militaires, le prélèvement à la source des impôts, on livre en date et heure un système qui ne fonctionne pas. Dans un entreprise privée, la sanction aurait été immédiate, mais là les usagers n'ont que le choix de prendre leur mal en patience et se trouver hors la loi. Le changement d'adresse devant être fait au plus tard 1 mois après le déménagement sinon on risque en cas de contrôle une amende en général forfaitaire de 135€ mais pouvant aller jusqu'à 750€.

Heureusement qu'il ne fait pas beau en ce moment les petites Tobecs sont mieux au chaud...

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Message  PATRICK 17 le Dim 31 Déc - 8:36

à chaque changement de proprio et adresse ça passe en SIV de ce fait cela élimine les anciennes immat .
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Message  eagle IV le Dim 31 Déc - 8:59

oui tout a fait ............... le seul problème qui va persister c'est si en 2020 date buttoir de validité de l'ancien système la machine n'a pas changé de main et donc est restée propriété du même .................. le cas ne semble pas avoir été envisagé !!!
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Message  Tobec77 le Dim 31 Déc - 18:00

Je vais aller les voir
Je vous dirais
@+

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Message  eagle IV le Lun 1 Jan - 0:11

tu veux aller voir qui ? il n'y a plus rien dans les préfectures .................. les services sont fermés ................. il s'agit maintenant d'un organisme uniquement sur internet .................. plus d'adresse où se rendre juste un clavier !!!!
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Message  Tobec77 le Lun 8 Jan - 18:53

Alors voilà Evil or Very Mad
Pour faire changer son adresse sur une carte grise avec ancienne immatriculation, rien ne peut se faire sur le net mais il faut passer par un prestataire privé (et tu paye 24 euros)
Là les emmerdes commencent (merci aux grandes têtes pensantes qui ont décidé de foutre tout dehors des préfectures.
Il faut fournir au prestataire privé (exemple avec cartes grises express) :
- l'ancienne carte grise
- copie du permis
- copie de la carte d'identité
- justificatif de domicile
Et c'est là que c'est bien con :
- justificatif d'assurance de la moto
Et alors on fait comment si la moto qui est trop vieille, pas encore restaurée et donc qui ne roule pas et donc n'est pas assurée ...... Et bien tu l'as dans l'os ......... Vous n'avez qu'à souscrire une assurance provisoire m'ont ils rétorqué.

Donc merci au Ministère des transport qui si on est pas assuré et qu'on déménage, de fait nous prive de tout document de propriété de notre moto............. JE SUIS VERT affraid

Alors avez vous vécu cela, avez vous une solution ???? Sad Evil or Very Mad

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Message  eagle IV le Lun 8 Jan - 20:49

salut

le changement d'adresse c'est une manip que je n'ai pas encore essayé mais je pense que tu dois pouvoir y arriver sur le site ANTS sans passer par un intervenant extérieur qui coute de l'argent

la première chose a savoir c'est donc si la carte grise est a ton nom ? si oui pas besoin de prouver quoi que ce soit (du genre si tu as le permis et si elle est assurée) en fait il te faut surtout t'assurer qu'elle est bien dans la machine ta machine et pour ça il faut demander en premier lieu un certificat de situation administrative (ex certificat de non gage) et avec ce papier a mon avis le changement d'adresse devrait être facile a obtenir en fait il ne s'agit que d'une étiquette collante a poser sur ta carte grise déjà en ta possession c'est pourquoi je ne comprend pas la demande du professionnel .................. en fait il ne doit pas être trop au courant des nouvelles pratiques il ne l'a peut être jamais fait ?

tu nous tiens au courant et si je peux t'aider ce sera avec plaisir ...............
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Message  Tobec02 le Mar 9 Jan - 8:02

Non EagleIV
Si ta carte grise est a l'ancien système avec le N° de département, tu dois refaire une carte grise en Siv et effectivement pour avoir une carte grise maintenant, tu dois fournir une attestation d'assurance.
@Tobec77 , Si tu ne roules pas, tu peux peut être attendre un peu, car de toute façon, d'ici fin 2020, on sera tous obligé de passer à la nouvelle numérotation et d'ici la le système marchera peut être mieux(on peux y croire).

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Message  eagle IV le Mar 9 Jan - 9:01

désolé d'insister mais là on n'est pas dans la démarche d'un changement de propriétaire mais dans celle d'un propriétaire qui change d'adresse le problème n'est pas le même

dans ce cas il y a effectivement changement dans le système de numérotation mais le propriétaire restant le même tu n'as pas a justifier de ta personnalité juste de ton lieu de résidence car le véhicule est déjà a toi (case C1)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

l'
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Message  eagle IV le Mar 9 Jan - 19:53

relevé sur le site ANTS

Je souhaite changer mon adresse

Cette démarche permet de modifier votre adresse sur le Certificat d’Immatriculation de votre véhicule.

Le changement d’adresse génèrera l’envoi d’une étiquette autocollante à appliquer sur le certificat à l’emplacement de l’ancienne adresse.

Un nouveau titre certificat d’immatriculation sera édité et envoyé à votre nouvelle adresse dans le cas :
• d’un 4ème changement d’adresse ;
• d’un véhicule dont l’immatriculation relève du précédent système d’immatriculation (ancien format de type 1234 AA 76) ;
• où le titre n’est plus valide car perdu ou volé.

Dans le cas d’un véhicule loué, veuillez vous adresser au loueur pour qu’il effectue la démarche.

Sauf exceptions, vous serez amené à régler des taxes par carte bancaire.

Par ailleurs, la présente démarche s’avère inutile si vous venez de valider une demande de changement d’adresse sur le site service-public.fr.
Egalement, votre demande n’aboutira pas si une autre télédémarche est en cours.

*
Dans le cas où votre Certificat d’immatriculation serait « détérioré », veuillez prendre contact avec votre préfecture.
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Message  Lazaremp le Mar 9 Jan - 21:49

La théorie est une chose, la pratique en est une autre. Il faudrait déjà que tous les sites ****.gouv soient mis à jour et racontent la même chose. C'est un véritable foutoir. Ce système demandait à être rodé plus longtemps, mais certains ont préféré cirer des pompes et se faire bien voir de leur hiérarchie pour assurer leur déroulement de carrière, plutôt qu'avouer qu'ils n'étaient pas prêts. Comme d'habitude c'est l'usager qui paie à tous les sens du terme la note. Les responsables, eux, sont de toute façon à l'abris de toute sanction.
Alors, restons zen, de toute façon nous n'y pouvons rien et le Ministre de tutelle est aussi impuissant que nous, il faut que ça se décante, et peut être qu'un jour dans quelques années quand le système sera géré par l'Europe, nous verrons enfin le bout du tunnel et la solution.

Le plus simple me semble-t-il est que le premier qui réussi un changement d'adresse à partir d'une CG ancien système, fasse profiter de son savoir tout les membres du forum.

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Message  Tobec77 le Jeu 11 Jan - 18:34

Merci de vos contributions, c'est sympa
Je vais aller lundi voir mon assurance
Je vous tiendrais au courant
Bonne Année à Tous
Francis

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Message  Tobec77 le Mar 16 Jan - 15:18

Bon, ca y est enfin !!!!

Après avoir trouvé un bon pro de la carte grise, un privé et moyennant 21 euros par cartes (merci le gouvernement et l'ANTS), j'ai pu changer mes cartes grises anciennes, contre de nouvelles (avec immatriculation SIV) et nouvelle adresse.
Il ne m'a fallu que : ancienne CG, Carte identité, preuve de domicile.

Au passage, le genre National est passé de VELO à MTT1 Crying or Very sad , mais ce n'est pas grave comme j'ai le permis B depuis bien avant 1980 et que ces 125 ont été mises en service bien avant 1984. Donc pas de soucis pour les conduire avec mon permis B.
Bonne fin de journée à tous !!

Au fait, je cherche toujours un cadre de LT3 Coupe avec CG

@+ moto-cool

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Message  eagle IV le Mar 16 Jan - 17:01

là aussi par l'ANTS tu peux faire modifier le MTT1 en Vélo il y a une rubrique pour ça ................
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Message  Lazaremp le Mar 16 Jan - 17:26

Voilà une très bonne nouvelle.
Mes deux LT3 étaient aussi en MTT1, le changement en MTL ne m'a posé aucun problème et pourtant il semble que la seconde ait toujours été en "MOTO" depuis sa première immatriculation en 1976!
Bravo! dommage seulement qu'il faille passer à la caisse...

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Message  eagle IV le Mar 16 Jan - 17:37

je pense qu'il n'est pas nécessaire de passer par un professionnel mais c'est vrai qu'eux ont plus l'habitude que nous d'utiliser le logiciel (qui est le même pour eux et nous bien sur)

bon 20€ pour être tranquille c'est pas si cher ..................
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