Tentative d'immatriculation

Aller en bas

Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Ven 29 Sep - 20:52

En ce moment, il y a beaucoup beaucoup de gens qui travaillent dans l'ombre pour nous assurer plus de sécurité ................. sont très sympa mais comme d'hab. Ils n'ont pas pensé à tout et moi n'est pas content Exclamation Exclamation

Je résume aujourd'hui, j'ai voulu faire immatriculer deux Tobecs pour ne pas les refaire et me rendre compte une fois remises en état qu'elles ne sont pas immatriculables (si si ça arrive).

Ben là, la petite dame, elle me dit que pour immatriculer, il faut le papier comme quoi la machine est assurée et qu'il faut une copie du permis de conduire ............. ah bon il faut l'assurer Question mais elle est dans des bacs et pas prête de reprendre la route Exclamation Exclamation réponse a priori, le cas n'est pas prévu puisque nous ne pouvons pas vendre un véhicule pour pièces. Il doit impérativement passer par un circuit officiel et il n'est pas non plus autorisé de vendre un véhicule sans contrôle technique (mais les motos n'en ont pas ............... c'est pas grave ça va changer Exclamation Exclamation ) Bon OK, on va les assurer, mais pourquoi copie du permis de conduire Question parce qu'il est interdit d'immatriculer un véhicule, si on n'a pas le permis pour le conduire et de toute façon on ne peut pas l'assurer non plus Exclamation Exclamation Donc un jeune qui est en train de passer le permis ne va pas pouvoir anticiper son achat, il faut impérativement avoir ce permis Exclamation Exclamation et quelqu'un qui veut se faire plaisir en achetant une grosse moto par exemple ne pourra pas car elle n'a pas le permis idem pour un Handicapé Exclamation Exclamation plus le droit d'être propriétaire d'une voiture Exclamation Exclamation et vive la liberté.

Du nouveau toujours ............. dans quelques semaines le certificat de vente papier va disparaitre (si si) il faudra déclarer la vente en direct sur internet .......... cette action déclenchera la délivrance d'un numéro qui permettra à l'acheteur de faire immatriculer le véhicule à son nom dans les 15 jours (s'il est assuré et si il est en possession du bon permis bien sur) et j'ai entendu dire que s'il ne fait pas dans le délai le véhicule deviendra impossible à immatriculer car le numéro donné ne sera plus actif ............ voiture ou moto à la ferraille Exclamation Exclamation


Que va t'il se passer si le propriétaire d'un véhicule perd son permis Question ................... véhicule à la destruction Question why not Question Question Question

et pour finir le 1er Mai prochain va entrer en vigueur un nouveau contrôle technique pour les véhicules à 4 roues .............. il sera bien allégé car seulement 400 points seront contrôlés ................ de source sur les logiciels sont déjà en place (remplacés les anciens moyennant juste 9000€ pour le centre de contrôle). Bon bien sur le prix va augmenter et surtout dès le premier contrôle ça va piquer et va y avoir de la chute Exclamation Exclamation faut bien regarder les points avant d'apporter sa voiture sinon c'est blocage Exclamation Exclamation

Je vais aller chercher un beau percheron et revenir à la carriole moi et vive les mormons.
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  Lazaremp le Ven 29 Sep - 21:34

Là je ne comprend rien. Le 5 septembre, j'ai fait par courrier ma demande de carte grise pour ma seconde LT3 auprès de ma préfecture avec l'ensemble des documents demandés sur le site de mon département (www.*****.gouv.fr) c'est à dire:
- Demande de certificat d’immatriculation : cerfa N° 13750*05 remplie.
- La carte grise originale du véhicule.
- Justificatif d’identité : Permis de conduire (photocopie).
- Justificatif de domicile : Avis d’impôt 2017 (photocopie)
- Certificat de cession du véhicule : cerfa N°13754*03 rempli.
- Un chèque non rempli libellé à l’ordre de la régie des recettes.

Cinq jours plus tard, j'ai reçu ma carte grise.

Il y avait une erreur et dès que j'ai eu le temps, j'ai fait une demande de correction par courrier, en suivant encore la procédure du net et en joignant les documents demandés, soit:
- Demande de certificat d’immatriculation : cerfa N° 13750*05 remplie.
- La carte grise originale du véhicule
- Justificatif d’identité : Permis de conduire (photocopie).
- Justificatif de domicile : Avis d’impôt 2017 (photocopie).
- Extrait de l'article R311-1 du Code de la Route.
- Copie de la fiche des Mines.
- Copie d’une publicité du constructeur d’époque (pour information).

Trois jours plus tard, la Carte Grise corrigée est arrivée chez moi.

Il faut savoir qu'à partir du premier novembre tout se fera par internet, donc les préfecture doivent gérer la transition et les fonctionnaires en place ne doivent pas être rompu à l'exercice....

Je n'avais pas le temps de me déplacer, j'ai fait par courrier, de toute évidence c'est plus sûr...

Lazaremp

Messages : 1204
Date d'inscription : 29/12/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Ven 29 Sep - 21:57

Alors voila ce que j'ai trouvé.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050

On voit qu'il faut être assuré et avoir le permis correspondant.  

Communication aux professionnels que m'a fait lire mon concessionnaire.

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/content/download/24664/148703/file/Communication aux professionnels habilités 19092017.pdf
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  Lazaremp le Ven 29 Sep - 22:06

C'est une façon de lutter contre le nombre de plus en plus grand de conducteurs non assurés ou n'ayant plus de permis de conduire....
A ta place, je ferais une demande par courrier à ta préfecture, si elle fait encore les cartes grises... N'attend pas, ou alors fait des CG collection..

Lazaremp

Messages : 1204
Date d'inscription : 29/12/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Ven 29 Sep - 22:15

je ne veux pas faire de CG collection, car avec mes idées souvent tordues, je me dis que beaucoup de gens vont essayer de se "réfugier" dans cette formule et qu'une fois coincés dans la masse, on ne peux plus en sortir et à ce moment libre aux dirigeants de faire encore un truc qui va réduire les libertés de ce genre de véhicule.

Pour mes CG, je vais tenter autre chose mardi ................. à suivre et sinon j'aurai encore une autre possibilité. Mais va falloir finasser ................. s'il faut être assuré, je vais prendre une assurance flotte.
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  Lazaremp le Ven 29 Sep - 22:18

Tu ne manques pas de ressources....

Je viens de jeter un coup d'œil au site de la préfecture du Val d'Oise et tu peux faire ta demande par courrier en présentant les mêmes documents que ceux que j'ai cités plus haut.
"Démarche par courrier transmis à la préfecture.

Vous devez transmettre les documents suivants :

Carte grise du véhicule, barrée avec la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait). Si la carte grise comporte un coupon détachable, vous pouvez le compléter et le conserver. Il vous permettra de circuler pendant 1 mois (en France uniquement) en attendant votre carte grise définitive.
Copie d'un justificatif d'identité, une par cotitulaire.
Copie d'un justificatif de domicile, ou en cas de cotitulaires, du justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise.
Coût de la carte grise en chèque (vérifiez l'ordre sur le site de la préfecture).
Copie de la preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été fait en France.
Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.

Formulaire cerfa n°13750*05
Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire (s'il y a plusieurs cotitulaires, chacun doit le signer). Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez vous contacter le vendeur pour refaire le formulaire ou établir une facture.
L'administration est susceptible de vous demander une copie de l'attestation d'assurance du véhicule et du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.


Si tu envoies comme pièce d'identité une copie de ton permis de conduire, tu as déjà rempli une des possibilité de demande de l'administration...


Dernière édition par Lazaremp le Ven 29 Sep - 22:32, édité 1 fois

Lazaremp

Messages : 1204
Date d'inscription : 29/12/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Ven 29 Sep - 22:24

Je lis beaucoup, je connais beaucoup de monde, j'ai beaucoup de clients dans le milieu auto/moto ................ et j'aime pas perdre Exclamation Exclamation Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing Laughing
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  PATRICK 17 le Sam 30 Sep - 6:56

Comme d'hab. il n'y a pas une pref. qui fait la même chose chez moi, pas de copie de permis ou d'attestation d'assurance cheers
Pour les cyclos non immatriculés, je n'ai pas besoin de fiche des mines par exemple et qu'ailleurs, il la faut Rolling Eyes
avatar
PATRICK 17

Messages : 92
Date d'inscription : 03/12/2010
Age : 56
Localisation : nieul sur mer 17

Voir le profil de l'utilisateur http://sites.google.com/site/amsa17aunis/ ( site de mon club loc

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Mar 3 Oct - 21:40

Aujourd'hui nouvelle tentative pour immatriculer mes vieilles mémères = 25% de réussite probable (je dis probable car tant que je n'ai pas le, j'y crois pas  Exclamation  Exclamation ) donc une sur 4 est "passée" elle était déjà au format SIV. Mais les 3 autres il y a eu un problème (mais différent) sur chacune d'elles .................. la première machine inconnue des services, carte grise de 1983, la seconde problème de doublon  Question  la troisième machine n'existe pas non plus, mais pour une autre raison  Question en gros elles sont toutes les trois immatriculées avec un numéro suivant l'ancienne formule mais impossible de les immatriculer en ligne avec le nouveau format  Exclamation  Exclamation  Exclamation  va falloir procéder autrement .............. faut que je trouve  Exclamation  Exclamation  Exclamation

Et aujourd'hui on n'a pas parlé d'assurance .............. chacun fait et dit ce qu'il veut  Exclamation Exclamation
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  Lazaremp le Mer 4 Oct - 16:15

Tu aurais dû essayer par courrier.... en montant un dossier par machine et en les envoyant séparément...

Lazaremp

Messages : 1204
Date d'inscription : 29/12/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  motobec-125 le Mer 4 Oct - 20:19

Je savais pas qu'on pouvait faire des immatriculations de 125 ou de moto par la poste.

Mais pour le règlement, il faut faire comment Question un chèque Question de combien Question

motobec-125

Messages : 108
Date d'inscription : 14/06/2016

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Mer 4 Oct - 20:36

Pour le règlement, c'est simple il y a un simulateur sur le site du gouvernement qui donne la somme à mettre sur le chèque qui comprend aussi les frais de retour par courrier recommandé de la carte grise.
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  Lazaremp le Mer 4 Oct - 20:59

Dans mon département, on joint un chèque à l'ordre du régisseur recettes (voir mes précédentes interventions) mais sans la somme. C'est le service qui le complète et ils font ça très bien en préfecture...

@ eagle IV : Tu devrais essayer par courrier, au moins c'est un être humain qui traiterait tes demandes et pas un programme informatique, plus ou moins performant... Qu'est ce que tu risques Question Un refus... et une semaine de délais. il me semble que dans ton département, c'est la sous préfecture qui traite les courriers...

Lazaremp

Messages : 1204
Date d'inscription : 29/12/2012

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Mer 4 Oct - 21:14

J'ai été voir sur le site de la préfecture du Val d'Oise et il est clairement indiqué qu'à cause du transfert du service de Cergy à Sarcelle les dossiers de demande d'immatriculation seront traités avec un délai de 4 semaines minimum .... il est aussi spécifié qu'il n'est pas obligé de s'adresser à la préfecture de son domicile. J'ai donc pris contact téléphoniquement avec la préfecture de l'Eure et je suis tombé sur un répondeur qui m'a donné la marche à suivre et là ils leur faut un justificatif d'assurance Exclamation Exclamation

Donc j'ai pris contact avec plusieurs assurances pour demander des devis pour faire un choix .............. j'en suis là.

J'ai aussi demandé conseil à un ami Tobékiste retraité de l'assurance qui m'a donné plusieurs infos ............... à suivre.

Demain je dois prendre contact avec plusieurs préfectures pour savoir si tout le monde demande pareil et j'irai au plus rapide et au moins compliqué.
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  eagle IV le Jeu 5 Oct - 16:00

Une bonne nouvelle Exclamation Exclamation Exclamation j'ai reçu ma carte grise pour la bleue (qui était déjà en SIV) donc facile puisque dans le moule plaque fabriquée pose demain matin et petit tour en suivant.

J'ai aussi reçu aujourd'hui les devis en provenance d'AXA ................. les prix sont vraiment très corrects et n'ont rien à envier à ceux qui font de la pub pour des assurances "flotte" et vu que je suis chez eux depuis plus de 30 ans, je vais peut être bien y rester Exclamation Exclamation donc première 125 : 105,14€ TTC deuxième machine : 66,17€ TTC troisième machine : 47,28€ TTC et quatrième et suivantes : 10,91€ TTC ..................... à suivre. Il reste des questions à poser Exclamation Exclamation Exclamation
avatar
eagle IV

Messages : 917
Date d'inscription : 22/08/2016
Age : 64
Localisation : ouest Gergy Pontoise

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Re: Tentative d'immatriculation

Message  Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum